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         Le régime militaire est géré par un établissement public de l'Etat à caractère administratif, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS),créé par l'article 7 de la loi n° 49-489 du 12 avril 1949 codifiée aujourd'hui aux articles L 713-19 à L 713-21 du Code de la Sécurité Sociale.