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La sécurité sociale dans la seconde vague de la Révision générale des politiques publiques Mardi 06 Juillet 2010
 
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D'une manière globale :" L’effort de modernisation et de maîtrise des finances publiques initié par la révision générale des politiques publiques doit être étendu au-delà des administrations centrales et déconcentrées."

�� Au ministère de la Santé et des Sports, la création de l’Agence nationale d’appui à la performance hospitalière (ANAP) permet par exemple d’accompagner la modernisation des hôpitaux. 150 projets de performance sont en cours d’élaboration entre l’ANAP et les établissements de santé.

�� De même, les caisses de sécurité sociale contribueront également à l’effort de maîtrise des dépenses publiques et d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Il a ainsi été décidé d’examiner avec elles, dans le respect de leurs spécificités, les modalités de déclinaison, via les conventions d’objectifs et de gestion, des règles applicables aux opérateurs. Il s'agit donc d'examiner avec les organismes de sécurité sociale la mise en oeuvre, dans le  cadre des conventions d’objectifs et de gestion, de normes de réduction des dépenses de fonctionnement, d’immobilier et de masse salariale prévues pour les opérateurs de l’État et travailler à la présentation d’un plan de réforme des systèmes d’information.

Par ailleurs, les services en ligne sont soutenus: Le déploiement de mon.service-public.fr a pour objectif d'atteindre 10 millions de comptes à la fin de l'année 2011, alors qu’il compte à ce jour plus de 600 000 utilisateurs réguliers, en offrant dès à présent un accès à la quasi-totalité de la sphère sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, mutuelles complémentaires) ainsi qu'à un nombre croissant de services en ligne à fort potentiel d'usage (recensement citoyen obligatoire, demande d'inscription sur les listes électorales, changement de coordonnées, perte et renouvellement des papiers, etc.).

Les hôpitaux ont également engagé un effort de modernisation et de maîtrise des dépenses. La nouvelle Agence nationale d’appui à la performance hospitalière (ANAP) permet de les accompagner dans cette démarche. Une campagne de 50 contrats de performance a été engagée, en 2010, sous l’égide de l’ANAP et du ministère de la Santé.

Enfin, en matière de fraudes, la direction nationale de lutte contre les fraudes (DNLF) a été créée par décret du 18 avril 2008 et placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État. La DNLF est ainsi chargée du pilotage de la coordination des administrations d’État, entre elles, et avec les organismes de protection sociale, de développer les échanges d’information, de statistiques, ou de mutualiser les formations. La DNLF rend compte au Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) placé au niveau des ministres en 2008.

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