Le fondement de ces travaux préparatoires est la performance du service public de la sécurité sociale et de la protection sociale pour servir les trois objectifs majeurs que sont :

- la qualité de service

- l'efficience des organismes

- l'alignement stratégique aux politiques publiques.

Pour mener à bien l'élaboration de ce schéma directeur stratégique, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Direction chargée des Systèmes d'Information du Ministère, ont fait appel à une prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage confiée à la société CSC.

Le schéma directeur stratégique s'inscrit dans une temporalité plus longue (8 années : de 2012 à 2020) que les Conventions d'Objectifs et de Gestion (planifiées sur 4 années) et les schémas directeurs des systèmes d'information des organismes. Il a vocation à compléter la stratégie SI de chaque branche en portant les problématiques transverses.

A l'instar de tout schéma directeur, il comprendra un plan stratégique et un plan d'actions :

- les orientations stratégiques inscrites au plan stratégique feront partie intégrante de la convention cadre de performance (qui porte la performance de la sécurité sociale sur 4 ans) et seront déclinées dans les volets SI des COG de chacune des caisses de sécurité sociale concernées.

- les projets relevant du plan d'actions (lancement prévu en janvier 2013) seront programmés dans les SDSI des organismes concernés.

LES ORGANISMES CONTRIBUTEURS

L'étude prélable au schéma directeur stratégique s'appuie sur trois cercles d'acteurs différents :

- le premier cercle regroupe les organismes de la sécurité sociale qui contribueront fortement au SDSSI (CNAMTS, CCMSA, ACCOS...).

- le deuxième cercle est composé d'organismes en relation forte avec la sécurité sociale (MFP MGEN, GIE SV...)

- le troisième cercle rassemble les autres organismes de la sphère sociale ou les autorités de l'Etat, pour qui le schéma directeur stratégique ne s'impose pas en tant que tel, mais  pourrait cependant impacter leur SI.

LES OBJECTIFS ET LA STRUCTURE DU SDSSI

L'objectif premier est d'impulser une nouvelle dynamique des SI afin d'améliorer leur performance, en fédérant des trajectoires communes sur des projets clairement identifiés.

La structure du SDSSI s'appuie sur 4 axes déclinés en 8 orientations stratégiques. Ces dernières sont divisées en chantiers thématiques (CT) étudiés dans le cadre de plusieurs ateliers (organisés du mois de mars à juillet 2012).

Les 4 axes et les 8 orientations stratégiques associées sont ainsi déclinés :

AXE 1 : renforcer la gouvernance des SI

1 orientation stratégique : Elaborer un SDSSI de la Sécurité Sociale (CT6)

AXE 2 : optimiser l'efficience du SI de la Sécurité Sociale

3 orientations stratégiques :

- renforcer la gouvernance des données transverses (CT2)

- Développer les échanges notamment pour renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude (CT5a)

- Adapter en continu la formation informatique (CT5b)

AXE 3 : développer la relation de service

3 orientations stratégiques :

- simplifier les démarches des assurés (Loi Warsmann 1) - (CT3)

- simplifier les démarches des employeurs (Loi Warsmann 2) - (CT3)

- simplifier les démarches des acteurs de santé - (CT3)

AXE 4 : développer les compétences

1 orientation stratégique : mettre en place les fondamentaux d'une GRH inter branches et inter métiers (CT4)

A noter : le chantier thématique n° 1 (CT1) a pour objectif de définir le cadre général.

A NOTER : LA CNMSS (MOA/MOE) A POUR OBJECTIF DE DEFINIR LE CADRE GENERAL.