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Le 18 mars 1948 est déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi tendant à faire bénéficier de la sécurité sociale, l'ensemble des militaires et leur  famille. Cette initiative parlementaire fait apparaître que l'armée a été la grande oubliée de la réforme de 1945. En effet, la protection sociale qui existe pour les militaires est très en retrait et sans comparaison possible avec la couverture qu'offre désormais le régime général.

Les débats qui succèdent à la proposition, amènent le gouvernement à présenter le 25 juin 1948 un projet de loi de quinze articles "portant intégration des militaires dans l'organisation générale de la sécurité sociale". Après de multiples renvois du texte devant la commission chargée du projet, c'est seulement le 31 mars 1949 que l'Assemblée Nationale adopte, à l'unanimité, le texte définitif.

La loi signée le 12 avril 1949, soit plus d'un an après le dépôt de la proposition, crée enfin le régime de sécurité sociale des militaires.

Régime proche, en ce qui concerne les prestations, de celui des fonctionnaires de l'Etat, il est qualifié de spécial parce que son organisation est totalement autonome, par rapport à celle du régime général. Son action sanitaire et sociale doit être coordonnée avec celle des services sociaux du Ministère de la Défense et du service de santé des armées.

Les dispositions déjà en vigueur sont maintenues, notamment dans le domaine des retraites, maladies professionnelles, accidents du travail et invalidité qui continuent à relever de dispositions statutaires.

Le contrôle médical est confié au service de santé des armées. Le régime n'a donc que la charge des prestations en nature de l'assurance maladie maternité. Il est à noter que les ordonnances de 1945, instaurant un régime général de sécurité sociale, avaient étendu aux militaires les dispositions concernant les prestations familiales. Les allocations sont versées, soit directement par les caisses d'allocations familiales, soit, pour le compte de celles-ci, par l'administration militaire (organisme payeur de la solde).