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Proposition de l'assurance maladie sur les charges et les produits pour l'année 2011 - 22 Juillet 2010
Dans sa séance du 08 juillet 2010, le conseil de la CNAMTS a émis des propositions pour l'amélioration de l'efficience du système de soins. |
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Lundi 19 Juillet 2010
Le 13 juillet le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat a présenté un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. |
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La sécurité sociale dans la seconde vague de la Révision générale des politiques publiques - Mardi 06 Juillet 2010
Dans le cadre de la seconde vague de la révision générale des politiques publiques, le ministre du Budget a présenté en conseil des ministres les nouvelles mesures d'économies. |
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Le premier rapport d'activité de l'ASIP est publié. - Mercredi 02 Juin 2010
L'ASIP publie son premier rapport , rendant compte de son activité depuis le 15 septembre 2009, date de l’arrêté portant approbation de la transformation du GIP/CPS en ASIP. |
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adoption du rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital. - Lundi 31 Mai 2010
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital » le 26 mai 2010 . |
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