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Parution du décret d'aplication sur l'hébergement de données de santé - Lundi 09 Janvier 2006
Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique est paru. La construction du Dossier médical partagé dont la généralisation est prévue par la loi du 13 août 2004 portant réforme de lassurance maladie, pourra être lancée.
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