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Le Conseil constitutionnel valide les franchises médicales - Lundi 17 Decembre 2007
Le 13 décembre, Le Conseil constitutionnel a validé l'instauration des franchises médicales prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, . |