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Disparition du régime spécial de la Banque de France au 01/01/2008 - Mardi 25 Septembre 2007
Suite au DÉCRET 2007-406 du 23/03/2007, à partir du 01/01/2008 les assurés de la Banque de France seront affiliés au Régime Général pour les prestations en nature dassurance maladie et maternité. |