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Une actualité réglementaire riche discutée au conseil des ministres les 10 et 11 mars. - Mercredi 17 Mars 2010
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté en conseil des ministres du 10 mars une ordonnance relative aux dispositifs médicaux et deux projets de loi relatifs: d'une part à l'exercice des professions médicales et d'autre part aux procédures d'enregistrement des professionnels de santé. |