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4ème Convention liant l'Etat et la CNMSS - 12 Avril 2012
La convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a été signée le 28 février 2012 pour une durée de quatre ans, couvrant la période 2011-2014. |