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La Cour des comptes a publié mardi 16 février son rapport 2010. - Vendredi 19 Fevrier 2010
La Cour des comptes a publié mardi 16 février son rapport 2010 dans lequel elle met l'accent sur la hausse des déficits et de la dette, imputable à la crise mais
aussi, selon elle, à des décisions d’effet durable.
Les observations de la Cour reposent sur les données disponibles au
22 janvier 2010.
Création du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). - Mercredi 23 Decembre 2009
Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a été créé par décret en Conseil d'Etat paru au Journal officiel le 18 décembre.
La discussion au sénat sur le PLFSS 2010 s’est achevée le 15 novembre 2009 - Lundi 16 Novembre 2009
La discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 s’est achevée dans la nuit du dimanche 15 novembre. La commission mixte paritaire se réunira le 18 novembre à 16h15.