Vie institutionnelle

30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français

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Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013, le mouvement de simplification à destination des entreprises, des particuliers et des collectivités locales a été largement engagé. 

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a présenté une communication relative à la politique de simplification, en Conseil des ministres, le 26 octobre 2016. Dans le cadre de la quatrième vague de simplification, dans les domaines de la santé, de l’autonomie, du handicap et de la retraite. 

La politique de simplification se tourne également vers les secteurs innovants et vers les publics les plus fragiles.

 Quelques exemples concrets :

-          mettre en place des expérimentations réglementaires à travers le dispositif France Expérimentation ;

-          faciliter l’accès aux aides pour les entreprises innovantes ;

-          renforcer l’attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques ;

-          intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale ;

-          simplifier le statut de l’étudiant entrepreneur ;

-          alléger les démarches en matière de protection sociale pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ;

-          bénéficier d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) pour une durée de vingt ans pour les publics en situation de handicap lourd. 

Dans le domaine de la santé notamment, les mesures envisagées facilitent les procédures d'admission et de prolongation ou de renouvellement en ALD, simplifient les démarches nécessaires pour l'ouverture des droits et les changements de régimes d'assurance maladie obligatoire (PUMa), allègent le dossier de demande de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et d'Aide à la complémentaire santé (ACS).

Cette réforme menée en concertation avec tous les acteurs locaux,  permettra avant la fin de l’année, une nouvelle vague de simplification avec les collectivités locales.

Consulter le dossier de presse

Plus d’infos sur le site http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification