Vie institutionnelle

La télémédecine

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La télémédecine est une composante de la télésanté. C’est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

Grâce aux nouvelles technologies, la télémédecine permet l’accès à distance d’un patient à un médecin ou à une équipe médicale. Elle représente une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité.

Son développement est en plein essor : outre le fait qu’elle est particulièrement adaptée au suivi régulier de maladies chroniques et, globalement, aux pathologies spécifiques à notre population vieillissante, la télémédecine contribue notamment à résorber localement une certaine désertification médicale. En aucun cas, elle ne se substitue aux actes médicaux habituels : elle leur est complémentaire et apporte des solutions.

 L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit pour la première fois la télémédecine (art. L6316-1 du code de santé publique). Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre :

1. La téléconsultationElle a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation
2. La téléexpertiseElle a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient
3. La télésurveillance médicaleElle a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé
4. La téléassistance médicaleElle a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte
5. La régulation médicaleElle a pour objet d’apporter une réponse médicale dans le cadre de l’activité des centres 15

Après une période d’expérimentation, la télémédecine est entrée, en 2018, dans le droit commun des pratiques médicales.

Ainsi, depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est remboursée par l’assurance maladie, à l’instar des consultations "classiques".

Peuvent en bénéficier tous les patients s’inscrivant dans un parcours de soins coordonné (c’est-à-dire en lien avec leur médecin traitant), que ce soit en ville ou en établissement de santé dès lors qu’ils n’y sont pas hospitalisés. Les tarifs ont été définis dans le cadre de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des médecins.

Cet accès élargi à la téléconsultation s’accompagne de mesures de simplification pour les professionnels de santé afin qu’ils puissent s’approprier au mieux le dispositif. Par exemple, le code de la sécurité sociale permet désormais à un praticien de facturer les actes de télémédecine même si le patient n’est pas en mesure de lui présenter sa carte Vitale.

La prochaine étape prévue est le remboursement, à partir de février 2019, de la téléexpertise.