Les premières mesures de la nouvelle convention médicale applicables dès le 1er mai

Mis en ligne le

La consultation chez le médecin généraliste est passée à 25 euros à compter du 1er mai 2017, les actes complexes ont été revalorisés et une aide à l'installation dans les déserts médicaux instaurée : voici les principales mesures de la convention quinquennale entre Assurance maladie et médecins libéraux.

Les orientations adoptées par l’UNCAM

 

1. Accompagner les médecins dans la mise en place d’organisations améliorant la coordination des interventions des différents acteurs dans la prise en charge des patients ;

 

2. Faciliter l’accès aux soins : amélioration des mesures visant à équilibrer la répartition géographique des médecins et consolidation des dispositifs de maîtrise des dépassements d’honoraires pour un accès facilité aux soins de premier recours et spécialisés.

 

3. Valoriser la qualité des pratiques médicales :

-  développer les dispositifs tels que la ROSP;

- valoriser à leur juste niveau les actes particulièrement utiles,

- conforter le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi des patients (y compris des enfants) et renforcer son articulation avec les interventions des spécialistes de second recours ;

 

4. Renforcer les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé permettant aux patients d’adopter de meilleures habitudes de vie

 

Les priorités de la nouvelle convention médicale

 

-       Un renforcement de la place du médecin généraliste/ médecin traitant dont le principe est étendu aux enfants de moins de 16 ans

-       Les médecins généralistes concentrent environ 70% des revalorisations

-       Des éléments de rémunération plus attractifs et plus lisibles pour tous les médecins libéraux : des hausses des tarifs de consultation, nouvelles consultations et des éléments forfaitaires simplifiés

-       Un meilleur accès aux soins avec une incitation financière pour l’installation des médecins en zone insuffisamment pourvue (4 nouveaux contrats remplacent les anciennes options démographie) et une rénovation du contrat d’accès aux soins pour favoriser la baisse des dépassements (le CAS devient l’OPTAM et option spécifique aux plateaux techniques lourds)

-       94% des revalorisations bénéficient au secteur 1 et aux médecins de secteur 2 s’ils s’engagent dans une maîtrise tarifaire ou pratiquent des tarifs opposables

-       Accès et prise en charge sans délai (sous 48h) des patients adressés par le médecin traitant au spécialiste de second recours en ville

-       Une rénovation des forfaits pour consolider la recherche d’efficience (ROSP) et la structuration de l’offre médicale libérale (forfait patientèle et forfait structure)

 

Des mesures concrètes

 

Consultation à 25 euros

La consultation chez le médecin généraliste est passée de 23 à 25 euros depuis le 1er mai 2017, à 30 euros pour une consultation d'enfant jusqu'à 6 ans. La dernière augmentation remontait à 2011.

Consultation à 50 euros

L'avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passera de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. Cet avis ponctuel se concrétise par la production des conclusions et propositions thérapeutiques du spécialiste sollicité.

Encadrement des dépassements d'honoraires

Le contrat d'accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d'honoraires en échange d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, est rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam) depuis janvier 2017. Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens, pour la rendre plus attractive.

 

Lutte contre les déserts médicaux

Une aide de 50 000 euros est prévue depuis  janvier 2017 pour les médecins s'installant dans les zones en tension s'ils s'engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.

Forfaits annexes

Les diverses rémunérations forfaitaires actuellement octroyées aux médecins pour la prise en charge de patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées, par exemple, seront remplacées par un forfait unique dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades. Ce «forfait patientèle» pourrait atteindre 15 000 euros par médecin et par an. Enfin un forfait structure, permettant au médecin de recruter une secrétaire, s'élèvera autour de 4 000 euros en 2019.