Les membres

Dans cette rubrique

  • CPPAB

    Aujourd’hui, sous tutelle du ministère en charge de la santé et de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), la Caisse de Prévoyance du Port de Bordeaux gère au titre du régime d'obligation, les risques maladie, maternité, invalidité - soins et décès.

  • CANSSM

    La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

  • CAVIMAC

    La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est un organisme à compétence nationale, instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978. Elle assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses, exerçant en France et non déjà couverts au titre d’une autre activité professionnelle.

  • CNMSS

    La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

  • CRPCEN

    Délégataire de missions de service public de Sécurité sociale, la CRPCEN assure la protection sociale obligatoire des clercs et employés de notaires. Organisme multi-branches, elle gère les risques maladie, maternité / paternité, invalidité et retraite.

  • CPRPSNCF

    La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et de leur famille, pour lesquels elle gère le remboursement des dépenses de santé ainsi que le versement des pensions.

  • ENIM

    L’Enim a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.

  • FSSAN

    Les deux Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.

  • CCAS RATP

    La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l’exception du risque vieillesse.

  • RA3S

    Le régime autonome de sécurité sociale du Sénat, composé de la Caisse de sécurité sociale des Sénateurs et de celle du Personnel du Sénat, verse des prestations d'assurance maladie, maternité et décès à ses assurés. Les Caisses n'ont pas de personnalité morale distincte de celle du Sénat.