Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)

La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est un organisme à compétence nationale, instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978. Elle assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses, exerçant en France et non déjà couverts au titre d’une autre activité professionnelle.

Présentation de l'institution

La CAVIMAC gère la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses de façon globale, depuis l’affiliation et le recouvrement des cotisations et des contributions sociales, jusqu’à la liquidation et le versement des prestations vieillesse, en passant par les prestations maladie, maternité et invalidité.

L’organisme est donc l’interlocuteur unique auprès de ses ressortissants.

Ses missions consistent principalement à :

  • Procéder à l’adhésion des nouvelles collectivités et à l’affiliation des membres des collectivités religieuses.
  • Procéder au recouvrement des cotisations et des contributions sociales.
  • Assurer le service et la liquidation des prestations d’assurance maladie, maternité et invalidité, dont celles soumises à avis médical préalable.
  • Développer une politique de prévention et de promotion de la santé adaptée.
  • Effectuer le suivi des carrières.
  • Mettre en œuvre l’information régulière sur la retraite.
  • Assurer le service des prestations d’assurance et d’assistance vieillesse.
  • Mettre en œuvre une politique d’action sanitaire et sociale auprès des populations fragilisées, concrétisée par le versement d’aides individuelles ou collectives.
  • Exercer des actions de contrôle et de lutte contre les fraudes, fautes et abus.

La CAVIMAC assure ses missions de service public tout en veillant à proposer des prestations adaptées aux modes de vie des membres des collectivités religieuses :

  • le forfait soins infirmiers (maladie),
  • l’allocation complémentaire de ressources (vieillesse),
  • le régime particulier d’assurance maladie (cotisation/maladie),
  • la péréquation des cotisations en fonction des capacités contributives des associations.

Le rôle unique et privilégié joué par la CAVIMAC auprès des cultes en France lui permet en retour d’avoir une grande connaissance des problématiques individuelles et collectives du monde cultuel et de proposer une approche adaptée et responsable des solutions.

Chiffres clés

Population protégée (31/12/2015)

  • Assurés cotisants : 15 952
  • Assurés bénéficiaires maladie : 40 020
  • Ayants pensionnés : 47 269

Effectif (31/12/2015)

  • 111 salariés

Dates-clés

Historique du CAVIMAC
Dates-clés Événements clés
Loi 78/4 du 2 janvier 1978 Loi fondatrice instituant les régimes d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
1er janvier 1979 Création de la Camavic, caisse chargée de la mise en place et de la gestion de la couverture vieillesse et invalidité des cultes.
1er juillet 1980 Création de la Camac, caisse chargée de la mise en place et de la couverture maladie-maternité des cultes.
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 (art.71) Loi fondatrice instituant un organisme unique en charge de l'ensemble du système de protection sociale des cultes.  
1er janvier 2000 Création de la Cavimac qui reprend l'ensemble des missions de la Camavic et de la Camac.

Contacter l'organisme
Caisse  d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (Cavimac)
Le Tryalis
9 rue de Rosny
93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Téléphone 01-41-58-45-45
Site internet  www.cavimac.fr