Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T.P.

La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l’exception du risque vieillesse.

Missions

  • Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.
  • Garantir à ses ressortissants la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Assurer le service des prestations légales, complémentaires et supplémentaires ainsi que celui des prestations relatives à l'action sociale et la prévention.
  • Informer les ressortissants de la Caisse sur leurs droits, les conseiller et les soutenir dans les démarches à accomplir.
  • Garantir l'accès aux voies de recours (conciliation, recours amiable), auxquelles les assurés peuvent prétendre face aux décisions de la Caisse.

Réglementation

La Caisse de Coordination aux Assurance Sociales est régie par :

Le décret n° 2004-174 du 23 février 2004

Le Statut de la CCAS

Le Règlement Intérieur de la CCAS

Organisation

Elle est organisée en huit entités, placées sous la responsabilité du directeur de la CCAS.

Prestations en nature

Ce service traite les feuilles de soins maladie, répond aux réclamations, conseille et assiste à travers ses accueils physique et téléphonique.

Prestations en espèces

Ce service garantit le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail.

Affaires juridiques

Ce service assure, la veille juridique et s'assure du respect des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de la Caisse. Il gère les recours et instruits les contentieux.

Médecine conseil

Ce service assure le suivi et le contrôle l’ensemble des éléments d’ordre médical des assurés, dans le respect de l’application des textes généraux de la sécurité sociale et des dispositions du statut du personnel repris par le règlement intérieur de la CCAS.

Action sociale et prévention

Ce service propose, une aide personnalisée à ceux qui doivent faire face aux conséquences d’une difficulté de santé, d’un handicap ou encore d’une perte d’autonomie. Il gère les actions de prévention nationales ou spécifiques à la CCAS.

Comptabilité

Ce service gère les activités financières et comptables de la CCAS.

Maîtrise des risques

Ce service a pour mission d’élaborer le plan de contrôle interne et de contrôler les prestations versées pour l’ensemble des risques.

Maîtrise d’ouvrage

Ce service assure la pérennité des outils métiers de la CCAS, qu’il s’agisse d’outils internes ou dans le cadre du partenariat informatique avec la MSA.

Chiffres clés :

Population protégée

107 098 ressortissants (31/12/2015)

  • Agents en activité : 42 113
  • Retraités : 33 495
  • Ayants droit : 31 490

Dates-clés

Dates-clés Événements clés

1855
 La CGO (Compagnie Générale des Omnibus) met un service médical à disposition de son personnel
 1898  La CMP (Compagnie du Metro Parisien) met à disposition de son personnel permanent, un service médical et pharmaceutique gratuit.
 1944/46  Décembre 1944, création de la caisse Société Mutualiste d’Entreprise qui ouvre aux ayants droit des agents, les prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et décès. Avantages étendus aux retraités en 1946
 1950  Le décret du 23 décembre 1950 réglemente l’ensemble du régime spécial de la sécurité sociale de la RATP et institue une caisse de coordination aux assurances sociales des agents et ex-agents du cadre permanent de la RATP.
 2004  A partir de janvier 2004, la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales Elargie (CCAS Elargie) gère les prestations des agents, anciens agents et leurs familles :
 2008  La CCAS et la MSA signent une convention de partenariat informatique.

 
Contacter l'organisme
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP
CH34 LAC CG01
34, RUE CHAMPIONNET
75 887 PARIS CEDEX 18 
Tél : 01 58 76 03 34
contact@ccas-ratp.fr
visiter le site de la CCAS-RATP