Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF, est un organisme de sécurité sociale institué le 30 juin 2007, en vertu du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et de leur famille, pour lesquels elle gère le remboursement des dépenses de santé ainsi que le versement des pensions de retraite.

Présentation de l'institution

La Caisse s’inscrit dans le prolongement des « Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF », services intégrés à l’entreprise. Placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale, elle assure la gestion du régime spécial des cheminots.

La Caisse gère la prise en charge des frais de santé des assurances maladie, maternité et décès, et sous certaines conditions, des allocations ou prestations spécifiques (fin de carrière, dépendance pour l’accompagnement des personnes âgées).

En matière d'assurance vieillesse, elle a pour mission la gestion et le versement des pensions aux retraités de droit direct ou de réversion. Elle est également chargée de servir des pensions de coordination de type régime général.

Par mandat de gestion confié par la SNCF, la Caisse gère en partie le risque AT-MP dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. Il lui est également confié un mandat de gestion portant sur les remboursements des soins dispensés aux agents dans le cadre de la réglementation du service médical de la SNCF.

Pour le compte de l’État, la Caisse est chargée du service des prestations de retraite, d’assurance maladie et d’accidents du travail, servies aux anciens agents des anciens réseaux de chemin de fer d’Afrique du Nord.

En matière de recouvrement, la Caisse est chargée du recouvrement et du contrôle des cotisations dues par la SNCF et ses salariés. Elle a délégué cette activité à la branche recouvrement du régime général. Elle est par ailleurs en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les pensionnés ainsi que les autres recettes qui lui sont dues.

Le siège de la CPRPSNCF est situé à Marseille.

Elle dispose également d’un réseau de proximité de 12 sites réparti sur le territoire national, dédié à l’accueil physique.

Nos engagements

Les principaux engagements de la CPRPSNCF sont formalisés dans sa Convention d’Objectif et de Gestion 2018 -2021. La Caisse y affiche sa volonté de poursuivre la consolidation des avancées des précédentes COG, en se concentrant sur la poursuite de l’amélioration de la qualité du service rendu aux affiliés avec une recherche accrue d’efficience.

La COG 2018-2021 de la CPRPSNCF s’articule autour de 9 enjeux forts, repris ci-dessous :

  • Offrir à l’assuré un service personnalisé et innovant ;
  • Poursuivre l’Engagement d’une relation de service de qualité ;
  • Renforcer l’évaluation de la démarche qualité ;
  • Renforcer le rôle de la Caisse et la visibilité de ses actions dans la prévention ;
  • S’inscrire dans une démarche volontariste en développant les actions inter-régimes et les partenariats ;
  • Optimiser les dispositifs de pilotage de la performance et de maîtrise des risques ;
  • Faire de la transversalité et du collaboratif des leviers de performance ;
  • Conduire une politique de ressources humaines mobilisatrice ;
  • Poursuivre l’optimisation du patrimoine immobilier de la CPR.

Les 9 enjeux de la COG traduisent la volonté stratégique de la CPRPSNCF de poursuivre sa modernisation, dans le cadre de la mise en œuvre du service public de sécurité sociale, en assurant une protection et un guichet spécifique de qualité aux ressortissants du régime spécial du personnel de la SNCF.

La prévention

La Caisse décline la stratégie nationale de Santé et assure la promotion, auprès de ses affiliés, des actions de prévention pilotées et coordonnées par la CNAMTS. Sur la thématique des dépistages de Cancer, et pour renforcer son engagement, la Caisse a mis en place un partenariat avec la Ligue contre le cancer pour l'appuyer dans la déclinaison de ses campagnes. Elle propose également des actions de prévention bucco-dentaires spécifiques à sa population.

Chiffres-clés

Bénéficiaires du régime spécial (31/12/2017)

  • 556 933 bénéficiaires du régime spécial
  • 493 204 bénéficiaires de l'assurance maladie
  • 261 033 pensionnés (dont 176 842 pensions de droits directs et 84 191 pensions de réversion) et 142 943 cotisants

Prestations servies (31/12/2017)

7,0 milliards d'euros

  • 1,7 milliards d'euros de prestations servies en prévoyance
  • 5,3 milliards d'euros de pensions servies

Dates-clés

Historique de la CPRPSNCF
Dates-clés Événements clés
1850 Les compagnies de chemins de fer créent un fonds spécial sous la rubrique Caisse de Prévoyance
1909 Unification des régimes de retraite des compagnies de chemin de fer
1929 Le statut des retraités cheminots fixe les règles applicables aux pensionnés
6 août 1938 Création de la Caisse de Prévoyance suite au décret du 6 août 1938 qui impose à la SNCF nouvellement créée l'institution d'une caisse couvrant les agents et leur famille
1976 La Caisse de Prévoyance rejoint la Caisse des Retraites à Marseille pour former l’ensemble administratif des Caisses de Prévoyance et de Retraite (CPR), services rattachés à la SNCF
7 mai 2007 La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF est instituée par décret du 7 mai 2007 et devient ainsi autonome de l’entreprise SNCF à compter du 30 juin 2007

Contacter l'organisme
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. 
17, Avenue du Général Leclerc 
13 347 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 04 95 04 04 04
Fax : 04 95 04 09 05
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