Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son activité s'articule autour de différentes missions.

Le versement des prestations en nature de l’assurance maladie maternité en faveur :

  • des assurés militaires et de leurs ayants droit ;
  • de tiers : praticiens, pharmaciens, ambulanciers, etc. dans les conditions fixées réglementairement.

La CNMSS exerce également des missions déléguées :
Implantée au 247 avenue Jacques Cartier, 83000 TOULON, elle gère cinq antennes régionales à Bordeaux, Metz, Lyon, Brest et Paris.

L'action sanitaire et sociale qui revêt un double aspect :

  • une action individuelle : octroi d’aides à domicile et de secours. La CNMSS participe aux frais d’aides à domicile (aide ménagère, aide ménagère aux familles et aide familiale) et d’attributions de secours quand les dépenses liées à l’état de santé déstabilisent le budget familial (exemples : dentaire, optique, appareillage …). Le dispositif “dossier unique” permet la dématérialisation des dossiers et leur transmission électronique automatisée entre les différents contributeurs de la sphère médico-sociale de la Défense.
  • une action collective : contributions financières en faveur d’associations à caractère médico-social, entretien de 3 maisons de santé spécialisées.

La prévention

  • Au-delà des actions de prévention nationales auxquelles elle s'associe ou des actions régionales liées à un événement ou un risque particulier la CNMSS offre à la population militaire des actions spécifiques :

    • frais de vaccination et/ou prise en charge du traitement anti-paludique de la famille d'un militaire affecté outre-mer ou à l'étranger ;
    • prise en charge des répulsifs cutanés pour l’assuré et ses ayants droit, etc. ;
    • plan ministériel de prévention au profit des militaires d’active, de leur famille, des retraités et de leur conjoint.

La CNMSS exerce également des missions déléguées

  • La liquidation des dossiers de soins médicaux gratuits aux anciens combattants pour le compte de l'Etat.
  • Les soins liés aux affections présumées imputables au service (APIAS).

Implantée au 247 avenue Jacques Cartier, 83000 TOULON, elle gère cinq antennes régionales à Bordeaux, Metz, Lyon, Brest et Paris.

Chiffres-clés

Population protégée (31/12/2015) En France et à l'étranger

  • 844 057 ressortissants :

    • Assurés d'active  : 367 357
    • Assurés retraités : 180 913
    • Ayants droit : 295 787

 Effectif budgétaire (31/12/2015)

  • 1 004 (CNMSS) + 85 (Soins Médicaux Gratuits).

Budget 2015

  • Budget : 1 976,13 M€
  • Dépenses budgétaires : 1 858,83 M€

    • 95,85 % des dépenses budgétaires sont consacrées aux dépenses techniques (santé)
    • 3,80 % des dépenses budgétaires sont consacrées aux dépenses de gestion
    • 0,35 % des dépenses budgétaires sont consacrées aux dépenses d'investissement

Dates-clés

Historique de la CNMSS
Dates-clésÉvénements clés
12 avril 1949 Création du régime de sécurité sociale des militaires et de la CNMSS.
1994Création de l'union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale (UNRS) sous l'action de la CNMSS.
1999Déploiement des cartes Vitale et règlement des premières feuilles de soins électroniques.
2004Prise en charge pour le compte du service de santé des armées (SSA) des frais de soins en rapport avec une affection présumée imputable au service (APIAS).

Mise en place de la plateforme téléphonique.
2007Mise en œuvre du "dossier unique" action sanitaire et sociale.
2010Reprise pour le compte de l'Etat, de la mission de remboursement des soins médicaux gratuits et des dépenses d'appareillage au profit des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
2012Télétransmission des premiers flux SESAM-Vitale relatifs aux soins médicaux gratuits.

Mise en oeuvre du blessé en opérations (DU OPEX).
2013Renforcement de la relation client avec la mise en place de la plateforme de services et des permanences mobiles.

Contacter l'organisme
CNMSS
247  avenue Jacques Cartier
83 090 TOULON CEDEX 9
Tél. 04 94 16 36 00 du lundi au vendredi de 8h à 17h
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