Etablissement National des Invalides de la Marine (Enim)

L’Enim a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.

Présentation de l'institution

Depuis 2010, l’Enim est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Auparavant administration de l’État, l’Enim est ainsi devenu un organisme de Sécurité sociale à part entière, sous tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Santé, et de l'Economie.

Cela l’a conduit, à l’instar des autres organismes de protection sociale, à élaborer une première convention d’objectifs et de gestion (2013-2015). Celle-ci fixe les orientations et le cadre budgétaire de l’établissement pour trois ans afin d’améliorer le service rendu à l’assuré, de développer les partenariats dans le secteur social et de mettre en œuvre les politiques de l’État. La deuxième COG a été signée en mai 2017 et a pour objet de fixer les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement de l'organisme et les actions mises en oeuvre à cette fin par chacun des signataires sur la période 2016-2020.

Les activités de l'Enim sont répartis sur quatre sites : Périgny-La Rochelle (siège), Lorient, Saint-Malo et Paimpol.

Ce que fait l'Enim pour ses assurés :

  •  Santé :

    • Il prend en charge les remboursements des soins en cas de maladie, d'accident du travail, d'invalidité ou de maternité.
    • Il calcule et verse les pensions d'invalidité.

  • Retraite :

    • Il calcule le montant de la retraite et en effectue le versement mensuel.

  • Prévention et action sociale :

    • Il prévoit et verse des prestations d'actions sanitaire et sociale, en partenariat avec les Services sociaux maritimes.
    • Il mène des campagnes de prévention santé et risques professionnels maritimes en partenariat avec l'institut maritime de prévention.

  • Cotisations :

    • Il procède à la taxation et au recouvrement des contributions et cotisations sociales des employeurs et salariés.

Chiffres-clés

Population protégée

  • 30 400 marins actifs en décembre 2017
  • 8 880 armateurs en 2017
  • 114 892 pensionnés en décembre 2017
  • 96 069 assurés maladie en décembre 2017

Effectifs

  • 339 agents au service des marins

Dates-clés

Historique de l'Enim
DAtes-clés Événements clés
1670 Une ordonnance royale de caractère général institue, au profit de tous les anciens militaires, y compris les marins, un secours viager de deux écus par mois.
1681 La grande Ordonnance sur la Marine Marchande instaure les obligations de l'armateur à l'égard des marins blessés ou malades à bord. Ces obligations sont à l'origine de la prise en charge complète d'un mois que nous connaissons actuellement.
1709 La plupart des mesures n'étaient prévues que pour le personnel militaire qui armait les vaisseaux du roi, et surtout dans le but de favoriser le renouveau de la marine de guerre. Partant du fait que la Marine Marchande est la réserve où la flotte de guerre puise ses équipages, l'Edit de mai 1709 étend les pensions d'invalidité aux marins du commerce. Quelques années plus tard, c'est le tour des marins de la pêche.
1930 Création de l'Etablissement National des Invalides de la Marine dans sa forme présente. Depuis cette date, si les attributions nées de préoccupations militaires s'estompent pour disparaitre complètement de nos jours, les tâches de protection sociale, en revanche, ne cessent de croître.
1953 Le décret du 30 septembre (modifié en 1999) détermine l'organisation administrative et financière de l'établissement.
2010 Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 : L’établissement endosse désormais pleinement son statut unique d’établissement public administratif dirigé par un conseil d’administration.
2013 L'Enim signe sa première convention d'objectifs et de gestion pour la période 2013 - 2015.
2017 L'Enim signe sa deuxième convention d'objectifs et de gestion pour la période 2016-2020.

Contacter l'organisme
Enim
4, avenue Éric Tabarly
CS 30007
17 183 PERIGNY CEDEX 
Tél : 05 46 31 83 00
Fax : 05 46 31 83 31
mc-dir@enim.eu
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