Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)

Les deux Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.

Présentation de l'institution

Les Fonds de sécurité sociale ont été créés et organisés par deux arrêtés du Bureau de celle-ci, en date du 11 août 1947 pour celui du personnel, en date du 8 janvier 1948 pour celui des députés et anciens députés.

Les régimes de sécurité sociale gérés par ces deux Fonds sont autonomes en vertu du premier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance n °58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui pose le principe selon lequel " chaque assemblée parlementaire jouit de l’autonomie financière ".

En effet, les Fonds n’ont pas une personnalité différente de celle de l’Assemblée nationale. Ils font l’objet d’une section comptable spécifique mais leur trésorerie est commune à celle de l’Assemblée.

L’organisation actuelle des Fonds découle de deux arrêtés du Bureau de l’Assemblée nationale du 31 mars 1999, entrés en application le 1er octobre 2001.

Chacun des Fonds est constitué d’une assurance de base et d’une assurance complémentaire, l’adhésion à cette dernière étant facultative  :

  • l’assurance de base sert des prestations maladie égales à celle du régime général de sécurité sociale, ainsi que des prestations en matière de décès et en matière d’action sanitaire et sociale ;
  • l’assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité définies par les Questeurs de l’Assemblée nationale, sur proposition de leur comité de gestion.

Les comités de gestion des Fonds, traditionnellement présidés par le premier Questeur, sont composés des Questeurs et d’un représentant de chaque groupe politique pour le Fonds des députés et de représentants élus du personnel pour celui du personnel. La gestion administrative des Fonds est assurée par la division des prestations sociales et des traitements, relevant du service de la Gestion financière et sociale.

Chiffres-clés

Nombre d'assurés

  • 6 346 au 1er juin 2016

Contacter l'organisme
FSSAN
126, Rue de l’Université
75 355 PARIS SP 07 
Tél : 01 40 63 86 22
Fax : 01 40 63 86 90
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