Régime Autonome de Sécurité Sociale du Sénat (RA3S)

Le régime autonome de sécurité sociale du Sénat, composé de la Caisse de sécurité sociale des Sénateurs et de celle du Personnel du Sénat, verse des prestations d'assurance maladie, maternité et décès à ses assurés. Les Caisses n'ont pas de personnalité morale distincte de celle du Sénat.

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Présentation de l'institution

Les règles applicables au régime sont définies par les Questeurs du Sénat, conformément au principe d'autonomie financière des assemblées parlementaires. Elles s'inspirent de la règlementation applicable au régime général de sécurité sociale.

Au titre du remboursement des dépenses de santé, les Caisses versent à leurs assurés :

  • des prestations de base, identiques aux prestations d'assurance maladie-maternité du régime général des salariés et aux prestations d'assurance décès du régime des fonctionnaires de l'Etat ;
  • des prestations complémentaires, moyennant le paiement d'une cotisation spécifique.

De plus, les Caisses mettent en œuvre une action sanitaire et sociale auprès de leurs ressortissants. Dans ce cadre, elles versent notamment une aide aux personnes âgées dépendantes. Un bilan de santé est proposé tous les deux ans dans l'enceinte du palais du Luxembourg.    

Le fonctionnement du régime est assuré, sous l'autorité des Questeurs, par la division de la Protection sociale de la Direction des Affaires financières et sociales du Sénat. L'équipe qui anime cette division, installée dans les locaux du Sénat, offre un service de proximité à ses assurés. La petite taille du régime permet de répondre de manière personnalisée à leurs demandes.

Les comptes des Caisses sont examinés chaque année par la commission du Sénat en charge du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Ils sont également visés par la Cour des comptes dans le cadre de sa mission plus générale de certification des comptes du Sénat.

Chiffres-clés

Population protégée

4 336 ressortissants (au 31/12/2015) :

  • En activité : 1 514
  • Assurés retraités : 1 270
  • Ayants droit : 1 502

    Effectifs

    • 12 ETP (31/12/2015)

    Dates-clés

    Historique du RA3S
    Dates clés Événements clés
    6 février 1948 Création des Caisses de sécurité sociale par deux arrêtés du Bureau du Conseil de la République
    1974 Installation dans les locaux des Boulingrins, aménagés dans les sous-sols du palais du Luxembourg
    2000 Mise en place du nouveau système d'infogérance et adhésion au GIE Sesam-Vitale
    2008 Déploiement en masse des cartes Vitale 2
    2012 Lancement du site internet Ra3s destiné aux assurés

     
    Contacter l'organisme
    Caisses autonomes de Sécurité Sociale du Sénat (RA3S)
    15 rue de Vaugirard
    75 291 PARIS cedex 06
    Tél : 01 42 34 20 10
    Fax : 01-42-34-35-29
    securite-sociale@senat.fr
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