Mentions légales

www.unrs.fr est le site officiel de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS)

Adresse : 
Union Nationale des régimes Spéciaux
66 rue Boissière 75116 Paris 

  • Tél. : 04 94 16 35 68
  • Fax : 04 94 16 95 49

Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Hébergement : OXYD. 35/37 rue des petits champs 75001 Paris. Téléphone :  01 71 250 350. 

Informations légales

Toutes les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'UNRS . Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, l'UNRS  n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. 

L'UNRS  n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, elle ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Protection de la vie privée et des données personnelles 

  • Utilisation des cookies : Ce site utilise les cookies afin de conserver vos paramètres de navigation. 
  • Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. 
  • Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1212735.
    Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l'UNRS. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique ou à l´adresse postale suivante : Union Nationale des régimes Spéciaux - 6 rue Boissière - 75116 Paris.

Liens hypertextes vers le site www.unrs.fr

L'UNRS autorise tout site Internet ou tout autre support à citer cnmss.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l´adresse www.unrs.fr
L'autorisation de mise en place d´un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

A ce titre, l'UNRS se réserve un droit d´opposition sur tout lien mis en place et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété ainsi que celle de ses membres. 

En outre, dans le cadre de la mise en place d´un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire le logo CNMSS dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de www.unrs.fr. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés. 

Lien hypertexte à intégrer : www.unrs.fr  

Liens hypertextes à partir du site www.unrs.fr : 

L'UNRS  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l´objet d´un lien hypertexte à partir du site www.unrs.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Sécurité :

Les informations accessibles sur l’espace privé du site de l'UNRS circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. 
Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées.
L'UNRS  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou de la non utilisation par vos soins de moyens de sécurité.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.